Conditions générales de ventes

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent aux ventes conclues entre, d'une part, tout particulier majeur, effectuant un achat par le biais du site de vente en ligne shop.douze-cycles.com  (ci-après dénommé « Le Site ») et d'autre part, la société DOUZE Factory S.A.S.
Elle s'appliquent ainsi de plein droit à toutes commandes passées sur le site internet shop.douze-cycles.com, propriété exclusive de la société DOUZE Factory S.A.S.

DOUZE Factory S.A.S est une Société par Actions Simplifiée au capital de 100 000 €, immatriculée au R.C.S. de DIJON sous le N° 801 646 621(ci-après dénommée « la Société DOUZE Factory »)

Adresse du siège social et éditeur du site
DOUZE Factory S.A.S.
rue des Trois Noyers
ZA les Lauchères
21550 Ladoix-Serrigny
FRANCE


 

article I - Le Client

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société DOUZE FACTORY S.A.S. ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. La Société DOUZE FACTORY S.A.S. se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison. 

article II - Les Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. La Société DOUZE FACTORY S.A.S. apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de la Société DOUZE FACTORY S.A.S. qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

article III - La Commande

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par la Société DOUZE FACTORY S.A.S. concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.

La Société DOUZE FACTORY refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.

Dans cette hypothèse, la Société DOUZE FACTORY S.A.S. informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le client de procéder auprès de la Société DOUZE FACTORY S.A.S. à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, la Société DOUZE FACTORY S.A.S. se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par la Société DOUZE Factory S.A.S. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société DOUZE FACTORY S.A.S. du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison.

article IV - Prix et Modalités de paiement

1. Détermination du prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port.Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.
La Société DOUZE FACTORY S.A.S. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
Les prix pratiqués sur le site shop.douze-cycles.com sont propres à la société DOUZE Factory S.A.S.

2. Modalité de paiement
Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.
Le règlement des achats s’effectue soit par :
- Carte bancaire
Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la Société DOUZE FACTORY S.A.S. vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.
- Virement bancaire

3. Les données enregistrées et conservées par la Société DOUZE FACTORY S.A.S. constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.Une fois votre paiement encaissé, nous déclenchons le processus d'envoi de votre commande.Le paiement s'effectue par virement du montant de la facture sur le compte suivant :

Crédit Mutuel

14 rue Gustave Eiffel
21200 Beaune
France

IBAN : FR76 1027 8025 0400 0207 4770 195
BIC : CMCIFR2A

article V - Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client.
Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. La Société DOUZE FACTORY S.A.S. ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait. En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à la Société DOUZE Factory S.A.S., par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

article VI - Droit de rétractation

Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de trente (30) jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine, non portés (vêtements), non montés (vélo) ou pièces détachées ) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante :
DOUZE FACTORY S.A.S. - rue des Trois Noyers ZA les Lauchères 21550 Ladoix-Serrigny - FRANCE
La Société DOUZE FACTORY S.A.S. remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition, dans les conditions visées à l’article VII suivant.

article VII - Remboursement - retour des produits

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article II et VI seront effectués par la Société DOUZE FACTORY S.A.S. dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande.

article VIII - Droit applicable

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.

article IX - Dispositions Informatique et Libertés

Les informations collectées par la Société DOUZE FACTORY S.A.S. lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de la Société DOUZE FACTORY intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.

article X - Information concernant les commandes de cargo-bikes

article XI - Garantie

 Les produits vendues par DOUZE Factory S.A.S. bénéficient de garanties internationales légales pour autant que l'utilisation ait été normale et que les conseils d'entretien aient été correctement suivis.

Les cadres sont garantis 5 ans et les équipements sont garantis 2 ans à l'exception des pièces d'usure comme les pneus, chambre à air, chaine, plaquette de frein. Les garanties sont effectives à compter de la date de facturation. Les moteurs, batteries, afficheurs et toute la connectique sont garantis 2 ans a partir de l'enregistrement du moteur auprès du fabricant et selon les conditions de ce dernier.

Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord préalable de la société DOUZE Factory S.A.S.

Dans le cas de votre produit serait défectueux :

• Vous devrez prendre contact avec le Service Après-vente soit par téléphone au +33(0)9.72.47.41.15 soit en  formulant votre demande par mail à info@douze-cycles.com

• Un bon de retour de garantie vous sera ensuite délivré que vous devrez remplir et joindre impérativement à votre produit.

Les produits défectueux doivent être retournés tels qu'ils ont été livrés ou retirés à l’atelier, c'est-à-dire en bon état, correctement emballés, accompagnés du bon de retour de garantie dûment rempli.

DOUZE Factory S.A.S. se réserve le droit de refuser tout produit qui serait retourné endommagé dû à un mauvais emballage et sans son bon de retour de garantie.

Tout produit reconnu défectueux et retourné pendant la période de garantie fera l'objet d'un test auprès de notre service technique.

Nous l'examinerons en vue de le réparer, si besoin nous l'échangerons. Une fois dans notre service, nous nous engageons à réparer ou échanger (dans la limite des stocks disponibles) votre produit dans le délai de 21 jours. 

Frais de réparation et de réexpédition du produit :

• Durant la garantie, la réparation et  le renvoi de vos produits à votre adresse sont gratuits.

• Durant la garantie, les frais de renvoi seront facturés au client si le produit fonctionne normalement suite aux tests effectués par DOUZE Factory S.A.S.

• Hors de la période de garantie, Les frais et risques des retours sont à la charge du client.

L'échange standard ne peut faire l'objet d'un remboursement de votre produit.

La garantie ne pourra être appliquée si :

• Le produit a été modifié, mal entretenu par l'utilisateur.

• Le produit a subi des réparations, des modifications, des transformations par l'utilisateur.

• Le produit a subi des dommages par l'utilisateur.

• Les défauts sont dus à une négligence, à une mauvaise utilisation, au non-respect des prescriptions de DOUZE Factory S.A.S.

• Le n° de série est absent, illisible ou ne correspond au n° de série enregistré par l’utilisateur sur le site douze-cycle.com.

• Les détériorations et défauts provoqués par l'usure naturelle ou par accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale, ou encore par une intervention technique d'un tiers) sont exclus de la garantie.

Aucune garantie n'est due pour les dommages qui pourraient être causés à tout tiers par les marchandises vendues.

article XII - Propriété Intellectuelle

Tous documents publiés sur les sites www.douze-cycles.com ou shop.douze-cycles.com, tels que informations, textes, graphiques, illustrations, images ou photographies sont la propriété exclusive de DOUZE Factory S.A.S. et sont réservés à l'utilisation propre de la société. En conséquence, ils ne peuvent être ni reproduits, ni exploités sans l'autorisation préalable de DOUZE Factory S.A.S.

La marque DOUZE Cycles est une marque exploitée par DOUZE Factory S.A.S.